Préambule
Le site est la propriété de la SUPERSEC SA en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférant. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertexte vers le site sont autorisées sans demande spécifique.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur ce document qui régissent les relations contractuelles entre SUPERSEC SA SA et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de SUPERSEC SA ne pourrait être engagée. Les poids correspondant des produits frais présentés en regard du poids de nos produits séchés sont indiqués à titre strictement indicatifs et n’engagent en rien SUPERSEC SA étant donné que ces poids indicatifs sont spécifiques à la catégorie de produit, son espèce, son processus de séchage,… en conséquence le poids commercial de référence considéré ne peut être que le produit à l’état séché.
3. Commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. SUPERSEC SA confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse de courrier électronique que celui-ci aura communiquée, à défaut par courrier postal ou par téléphone. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. SUPERSEC SA se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Livraison
Pour des raisons de disponibilité, SUPERSEC SA peut proposer au client soit de retarder la livraison jusqu’à la disponibilité de l’article manquant, soit de remplacer l’article manquant par un article de même catégorie, soit d’annuler la demande de l’article manquant. En aucun cas, une même commande ne sera expédiée en plusieurs parties. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés à chaque commande. Après accord sur le contenu de la commande et confirmation de cette dernière, SUPERSEC SA s’engage à livrer à son client dans les meilleurs délais, toutes les références commandées.
Le transporteur s’engage, par contrat avec SUPERSEC SA, à livrer la commande à l’adresse fournie par SUPERSEC SA telle qu’elle aura été communiquée à cette dernière par l’acheteur. Pour les livraisons hors de la Belgique, le client s’engage à régler toutes les taxes dues a l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. SUPERSEC SA se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client. Toutes les commandes passées à SUPERSEC SA sont destinées à l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. La livraison est effectuée par Bpost en TAXIPOST 24 h suivi pour la Belgique, en TAXIPOST INTERNATIONAL BUSINESS avec suivi pour les pays de l’UE ou par les services postaux internationaux pour tous les autres pays hors UE. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
En Belgique, le délai moyen d’acheminement peut varier en fonction de la localisation du client de 1 à 5 jours ouvrés. Dans un délai de 7 jours ouvrés à partir de la date d’expédition annoncée par SUPERSEC SA, le client qui ne reçoit ni colis, ni avis de passage, doit vérifier auprès du bureau de Poste dont il dépend si le colis n’est pas en instance. Si le colis arrive en très mauvais état, le client doit impérativement l’ouvrir et le contrôler en présence du livreur. Si les produits sont endommagés, SUPERSEC SA conseille à son client de refuser le colis en indiquant sur le bordereau de livraison la mention « colis refusé car endommagé”. Si le colis présente des traces évidentes d’ouverture et qu’il manque un ou plusieurs articles, SUPERSEC SA conseille également à son client de refuser le colis et de faire un constat de spoliation auprès de la Poste à renvoyer ensuite à SUPERSEC SA
En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez systématiquement votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. SUPERSEC SA n’est en aucun cas responsable du non respect des délais d’acheminement annoncés par le transporteur lui-même. Aussi, aucun dédommagement ni remboursement ne pourra être demandé à SUPERSEC SA en cas de retard dû à la seule défaillance du transporteur.
5. Rétractation
Le retour d’un produit par un acheteur n’est permis que si le produit est retourné intacte au siège d’exploitation de SuperSec SA à savoir non débalé & non abimé. De plus un renvois de produit ne sera acecepté que s’il est renvoyé contre signature à la réception en utilisant le service DHL – tout autre renvois pouvant compromettre la tracabilité du retour sera refusé.
Après constatation de la non conformité d’un produit à la réception, nous procéderons à un échange par un produit identique suivant sa disponibilité.
6. Prix
Le prix est exprimé en Euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la Belgique et les pays de la CEE. Il comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et, le cas échéant, de mise en service.
7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par SUPERSEC SA Ce prix est payable au comptant le jour de la commande effective.
En ligne, nous permettons au client de régler via le serveur d’OGON dans un environnement sécurisé. Le N° de carte bancaire est traité par le serveur de OGON, le règlement s’effectue directement dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d’autant plus importante que les N° du client sont connus seulement de notre partenaire OGON.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, SUPERSEC SA se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit belge. SUPERSEC SA ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de SUPERSEC SA sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le » bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de commerce de BRUXELLES est seul compétent.
9. Garantie
En ce qui concerne l’alimentaire, les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client. Dans tous les cas, SUPERSEC SA ne pourrait être tenue pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de SUPERSEC SA est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce, sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
10. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
Le Vendeur s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par ses Clients. Celles-ci ne seront utilisées qu’à des fins de gestion interne, c’est-à-dire afin de gérer les commandes, la facturation, le service, la solvabilité, le marketing ou la publicité personnalisée… sans que cette énumération ne soit limitative.
Le Vendeur s’engage à respecter les principes de la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard du traitement de données à caractère personnel. A cet égard, le Client qui a commandé sur le site du Vendeur pourra à tout moment demander à consulter, corriger ou supprimer les données personnelles que le Vendeur a enregistrées à son propos en nous contactant via la rubrique « contact » ou un courrier à l’adresse suivante : SUPERSEC SA rue des tanneurs à 1000 Bruxelles, Belgique.
11. Participation aux concours
Nous pouvons organiser des concours. Pour y participer, vous devrez vous inscrire au site www.supersec.com et par conséquent, donner vos coordonnées. Les renseignements recueillis lors de votre participation à un concours serviront à communiquer avec vous si vous gagnez.
12. Modification du présent document
Ce document peut être modifié au fil du temps afin de s’adapter à l’évolution des technologies et des lois. Nous pourrons ajouter, modifier ou retirer des parties si nous croyons qu’il convient de le faire. Chaque fois que nous mettrons ce document à jour, nous y inscrirons la date à laquelle les modifications ont été apportées.